Mentions Légales

Editeur: Quentin Osterroth, société QO-Concept, 1544 avenue Jules Grec 06600 Antibes, Tél: +33647538095

Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13


« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy),
créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005- 505 du 19 Mai 2005), accompagne M. Osterroth signataire le 28 Août 2018, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Le transfert du contrat: Lorsque M. Osterroth quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client. La cessation d’activité : Si M. Osterroth devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, M. Osterroth en informera le client et modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL